Pourtant, l’essentiel est de pouvoir se baigner dans sa propre piscine sans se soucier des regards indiscrets ou des voisins. C’est pourquoi la loi a fixé des exigences minimales en matière de recul pour l’installation d’une piscine extérieure dans son jardin.
Respecter les marges de recul légales par rapport aux voisins
Il est essentiel de respecter les distances légales relatives à l’installation d’une piscine dans son jardin afin d’éviter tout problème de proximité avec ses voisins.
D’ailleurs, la loi est assez claire à ce sujet : les règles d’utilisation du sol du Code de l’urbanisme nous obligent à laisser un espace minimum de trois mètres entre les bords de notre piscine et la clôture de notre voisin.
Cependant, avant de commencer à aménager (lors du dépôt d’une demande de permis de construire, par exemple), il est obligatoire de se rendre à la mairie et d’examiner le PLU (plan local d’urbanisme) de notre commune. En effet, même si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il est fort possible que notre commune, pour des raisons de sécurité ou de classement des sites, par exemple, impose des règles supplémentaires plus strictes. Mieux vaut en avoir connaissance avant de commencer les travaux.
Si la commune ne dispose pas d’un PLU, elle peut disposer d’un RNU ou d’un POS (Plan d’Occupation des Sols). Pour vous rassurer, ces démarches administratives sont plus simples qu’il n’y paraît et peuvent même être réalisées en ligne !
Séparations juridiques et problèmes de visibilité
Même si la loi impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de votre propriété et celle de votre voisin, vous avez tout intérêt à laisser le plus d’espace possible entre les deux.
En effet, il est important de garder à l’esprit qu’une piscine peut provoquer des perturbations visuelles et sonores (selon que vous équipez ou non votre piscine d’un abri haut, par exemple). Il serait regrettable que la piscine de notre jardin provoque des tensions avec les voisins.
Mais surtout, un voisin mécontent peut toujours recourir au droit des tiers s’il s’estime victime » d’un abus de droit ou d’une difficulté anormale de voisinage « , et ce, quel que soit l’endroit où nous décidons de placer notre piscine. Il doit donc démontrer qu’il est victime d’un désagrément légitime, même s’il est préférable de ne pas en arriver là.
Limites autorisées depuis une voie publique
La possibilité de se baigner en toute intimité est l’un des nombreux avantages d’avoir une piscine dans son jardin. C’est pourquoi la loi, à savoir l’article R. 111-6 du Code de l’urbanisme, impose que notre piscine soit en retrait de l’emprise publique.
Et il impose une distance de 40 mètres entre notre piscine et le prochain échangeur d’autoroute, et de 25 mètres entre notre piscine et l’échangeur de grande route (nationale, provinciale) le plus proche.