Une piscine, qu’il s’agisse d’une structure creusée ou hors sol, est un ajout agréable à toute maison. Il existe plusieurs situations dans lesquelles la divulgation publique d’un projet de construction de ce type est obligatoire. Cela est prévu par la loi, à savoir le Code de l’urbanisme. Il va donc de soi que vous pourriez avoir besoin d’une déclaration de travaux préalables ou d’un permis de construire avant de construire une piscine.
Il se peut que vous ayez construit une piscine dans votre jardin sans la déclarer, soit par ignorance de la loi, soit par malhonnêteté. Si c’est le cas, vous vous mettez dans une situation dangereuse. Mais il existe des réponses. Dans ce post, nous allons examiner tout ce que vous devez savoir sur une piscine non déclarée et les solutions potentielles qui s’offrent à vous. Installez une piscine de la bonne façon ; n’improvisez pas !
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Comment puis-je savoir si je dois déclarer une piscine ?
Les conditions de déclaration d’une piscine sont fixées par le code de l’urbanisme. Il y a trois façons possibles de procéder : pas de déclaration, déclaration préalable aux travaux, et permis de construire. Mais passons rapidement sur les nombreux articles et résumés du Code.
Tous les bassins ne sont pas obligés de déposer un formulaire de » déclaration de travaux de piscine « . Par exemple, si la surface de votre piscine est inférieure ou égale à 10 mètres carrés (article R*421-2 du code de l’urbanisme), que la piscine soit couverte, partiellement couverte ou hors sol (sauf dans un secteur protégé), vous n’aurez pas à déposer de déclaration. En outre, si vous prévoyez d’avoir une piscine hors sol pendant moins de trois mois (sauf si elle se trouve à l’intérieur des limites d’un site protégé), vous devrez obtenir un permis.
Si l’emprise au sol de votre piscine est supérieure à 10 mètres carrés, vous êtes tenu de déposer une déclaration avant de commencer les travaux. Pour un bassin dont l’emprise au sol est supérieure à 100 mètres carrés, vous devrez déposer une demande de permis de construire.
Et contrairement à une idée reçue, ces permis s’appliquent également aux piscines hors sol et partiellement enterrées qui doivent être déclarées.
Quels sont les dangers liés à une piscine non déclarée ?
Le code de référence précise également les conséquences auxquelles vous vous exposez si vous entreprenez des travaux d’installation de piscine à l’encontre des règles fixées par les ordonnances de zonage ou les codes de construction de votre municipalité. Vous vous exposez à de nombreux dangers si vous possédez une piscine qui doit être enregistrée mais qui ne l’est pas. Ces risques comprennent le paiement d’une amende, l’abandon complet du projet ou même la prison.
Analyse plus approfondie des risques
Tout d’abord, parlons de l’amendement. Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme français, les amendes peuvent aller de 1 200 à 300 000 euros si un natatorium n’est pas enregistré. La somme exacte sera communiquée après examen des détails de votre dossier.
Ensuite, sachez que si vous avez été espionné et que vous revenez, vous devrez faire amende honorable et pourrez même encourir une peine de prison de plusieurs mois.
Selon l’article L480-5 du code de l’urbanisme, « le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du chef de service de la construction, statue même en l’absence de l’avis du maire ou du chef de service de la construction sur le sujet, soit sur la conformité des locaux ou la conformité des travaux à la réglementation, la délivrance d’une autorisation, soit sur le dépôt d’une déclaration d’occupation. » Cela signifie que votre chantier peut être arrêté, voire démoli, si le maire…
Risques budgétaires potentiels
Enfin, sachez que le fait d’avoir une piscine non déclarée constitue une infraction au Code général des impôts. En effet, que vous ayez une piscine en coquille, une piscine en béton, une piscine maçonnée, ou tout autre type de piscine, vous devez la déclarer au centre des impôts. Et si les autorités constatent que votre piscine n’a pas été déclarée, elles le signaleront au centre des impôts, qui prendra contact avec vous pour discuter d’un remboursement.
La déclaration de travaux permet de mettre à jour la valeur locative de l’habitation, qui sert ensuite à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation (jusqu’en 2023 pour ceux qui ne sont pas encore exonérés de ce dernier et qui ont donc droit à un remboursement). Vous pourriez donc commettre une fraude fiscale si vous ne déclarez pas votre piscine aux autorités.