Tout d’abord, il existe des marges de recul légales par rapport aux propriétés et constructions voisines qui doivent être respectées
Si le Plan National d’Urbanisme (PNU) régit l’ensemble du territoire français et définit les dispositions légales applicables, la plupart des communes disposent également de leur propre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (PDS) (POS). Dans tous les cas, ce sont elles qui ont la main. Il est donc indispensable de contacter les services techniques de sa commune avant toute démarche. Dans le cas contraire, votre demande de permis de construire ou autre autorisation de construire pourrait être refusée.
Lois sur la distance des piscines par rapport aux voisins
La distance minimale légale entre les limites de votre piscine et la clôture de votre voisin est de 3 mètres, comme le stipule l’article R.11.19 du Code de l’Urbanisme tel que défini dans le Plan national d’urbanisme (PNU). Le calcul des distances est également précisé par la loi. Si la piscine est enterrée et à hauteur des yeux de la terrasse, la distance est déterminée à partir du bord de la piscine. Mais si la piscine a des bords surélevés appelés « margelles », la mesure doit être prise à partir du bord de la terrasse, ce qui oblige à reculer beaucoup plus loin.
Cependant, de nombreuses communes disposent de leur propre document d’urbanisme local appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui établit des règles plus ou moins strictes en fonction du classement cadastral de la propriété. Pour donner un exemple concret, un conseil municipal peut approuver la construction d’une piscine en ligne directe ou en limite de clôture dans un centre-ville, à condition qu’elle soit découverte et donc non considérée comme un bâtiment.
D’autre part, les distances légales requises pour construire une piscine pourraient être augmentées à proximité d’un site ou d’une zone protégée.
Les distances minimales requises pour installer une piscine à côté d’une voie publique
Si vous souhaitez construire une piscine sur votre propriété, vous devez respecter les exigences légales en matière de recul, même si vous n’avez pas de voisins directement à côté de votre propriété. Ces exigences sont définies en tenant compte des voies publiques potentielles, afin d’éviter de créer des obstructions ou des curiosités.
Ainsi, si votre maison est située près d’une autoroute, votre piscine doit être séparée de la route d’au moins 40 mètres. Qu’il s’agisse d’un drapeau national ou départemental, sa hauteur est plafonnée à 25 mètres. Ces règles, codifiées à l’article R.111-6 du code de l’urbanisme, ne s’appliquent que dans les zones non urbanisées. Dans le cas où une route nationale ou fédérale traverse le milieu d’une ville, le droit local relatif au PLU prévaut.
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Distances autorisées pour une piscine : tenez compte des nuisances sonores
Si vous voulez maintenir des liens cordiaux avec vos voisins, vous devez penser à l’avance aux perturbations que votre nouvelle piscine pourrait causer. En particulier, vous devez garder à l’esprit que le bruit du système de filtration ou de la pompe à chaleur ne doit pas placer la zone technique en limite de propriété. N’oubliez pas que les cris des enfants jouant dans la piscine pourraient rapidement gêner vos voisins. Les conflits s’atténuent avec l’éloignement de votre piscine.
Marges de recul baignables : droits des tiers
Votre voisin peut demander réparation devant un tribunal civil s’il subit un préjudice du fait de la construction de votre piscine. Même si vous avez respecté les distances requises, la loi vous tient pour responsable. C’est pourquoi vous devez réfléchir sérieusement à l’emplacement de votre piscine avant de creuser le trou.
Le propriétaire ou les voisins ne devraient pas avoir à renoncer à leur rêve de construire une piscine simplement parce qu’ils rencontrent quelques difficultés en cours de route. C’est pourquoi le Code de l’urbanisme a mis en place certaines règles : pour mettre fin aux abus, décourager les mauvais comportements et empêcher les conflits d’éclater.