Se baigner dans sa propre piscine sans attirer l’attention sur soi, c’est le b.a.-ba. C’est pourquoi les législateurs ont envisagé des zones tampons appropriées autour des piscines d’arrière-cour.
Distances minimales légales entre voisins
La construction d’une piscine dans notre jardin peut provoquer des tensions avec nos voisins si nous ne respectons pas les distances minimales obligatoires fixées par la loi. D’ailleurs, la loi est assez claire à ce sujet : le règlement d’occupation des sols du Code de l’urbanisme nous impose de prévoir un espace minimum de trois mètres entre les bords de notre piscine et la clôture de notre voisin. Il est indispensable de se rendre à la mairie avant le début des travaux (lors d’une demande de permis de construire, par exemple) afin de prendre connaissance du PLU (plan local d’urbanisme) de notre commune. En effet, même si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il est très possible que notre commune, pour des raisons de protection ou de classement des sites, par exemple, impose des exigences locales supplémentaires. Raison de plus pour les connaître avant de se lancer dans un quelconque projet. Si la commune n’a pas de PLU, elle peut avoir un RNU (Règlement National d’Urbanisme) ou un POS (Plan d’Occupation des Sols). Rassurez-vous, ces démarches administratives sont plus simples qu’il n’y paraît et peuvent même être réalisées en ligne.
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Concernant les distances légales de séparation et les problèmes de visibilité
Même si la loi impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de votre propriété et celle de votre voisin, il est toujours dans votre intérêt de laisser le plus d’espace possible entre les deux. En effet, il est important de garder à l’esprit qu’une piscine peut provoquer des nuisances visuelles et sonores (selon que vous équipez ou non votre piscine d’un abri haut, par exemple). Il serait regrettable que la piscine de notre jardin provoque des tensions avec les voisins. De plus, un voisin mécontent peut toujours recourir au droit des tiers s’il estime avoir été victime d’un » abus de droit » ou d’un » trouble anormal de voisinage « , quel que soit l’endroit où nous choisissons de placer notre piscine. Il serait préférable qu’il n’ait pas à se donner la peine de prouver qu’il est la victime légitime d’un désagrément.
Les longueurs de séparation légales des voies publiques
Il est toujours plus agréable de pouvoir se baigner en toute intimité lorsqu’on fait installer une piscine dans son jardin. C’est pourquoi la loi, à savoir l’article R. 111-6 du Code de l’urbanisme, impose que notre piscine soit en retrait de l’emprise publique. Et il impose une distance de 40 mètres entre notre piscine et le prochain échangeur d’autoroute, et de 25 mètres entre notre piscine et l’échangeur de grande route (nationale, provinciale) le plus proche.