De nos jours, de nombreux propriétaires ont une piscine dans leur jardin. L’ajout d’une piscine à votre maison est un excellent moyen d’améliorer son esthétique et peut-être d’augmenter sa valeur marchande. Cependant, vous ne pourrez pas inclure une piscine dans la vente de votre maison si vous en avez une qui n’a pas été déclarée. Les taxes sur la vente de la maison doivent être payées, et la présence d’une piscine doit être déclarée.
Est-il possible de vendre une maison qui possède une piscine non déclarée ?
La réponse est oui, mais seulement dans des circonstances particulières. En effet, la loi impose la déclaration de toute piscine entièrement ou partiellement enterrée, mais les piscines hors sol sont exemptées de cette obligation. Ainsi, si votre piscine hors sol est conforme aux codes de construction locaux, vous pouvez mettre votre maison en vente avec une telle piscine.
En outre, la piscine doit être équipée d’un système de sécurité adéquat afin d’éviter tout incident malheureux. Enfin, les acheteurs potentiels doivent savoir qu’une piscine hors sol est incluse dans la vente en le mentionnant dans l’annonce.
A lire aussi : Quelle est la strucure idéale pour une piscine ?
Si vous avez une piscine entièrement ou partiellement enterrée, vous devez la signaler à la municipalité locale et respecter les codes de construction en vigueur à l’époque.
Il faut veiller tout particulièrement à ce que le niveau d’eau d’une piscine souterraine soit suffisamment bas par rapport au sol environnant pour éviter toute infiltration. L’isolation de la piscine sera cruciale pour conserver la chaleur pendant l’hiver.
Peut-on vendre une maison avec une piscine non déclarée ?
Si votre maison est équipée d’une piscine et que vous n’en avez pas informé les autorités, vous devrez obtenir l’accord des autorités locales pour la vendre.
Le gouvernement local peut vous imposer des sanctions, comme une amende, si vous ne déclarez pas votre piscine avant de vendre votre maison.
Lors de la vente de votre maison, vous pouvez être tenu de divulguer la présence d’une piscine si elle est conforme à la réglementation locale. Vous pouvez être soumis à des sanctions, y compris une amende, si vous ne le faites pas.
Quels sont les dangers potentiels de l’achat d’une maison sans divulguer la présence d’une piscine ?
Vous avez vendu votre maison sans parler de la piscine à la ville, n’est-ce pas ? Sachez que de lourdes sanctions pécuniaires vous attendent si vous enfreignez la loi. En effet, une amende de 3 750 € est attachée à la vente d’une maison avec piscine non déclarée. En outre, vous courez le risque de voir votre piscine démolie si elle a été installée sans les permis appropriés. Par conséquent, avant de vendre votre maison, vous devriez envisager de déclarer votre piscine à la municipalité et d’obtenir un permis de construire, si celui-ci est requis.
La vente de votre piscine peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 euros si vous ne la déclarez pas aux autorités locales. En outre, vous courez le risque de voir votre piscine démolie si vous l’installez sans les autorisations nécessaires. Ainsi, avant de vendre votre maison, vous devriez envisager de déclarer votre piscine à la municipalité et d’obtenir un permis de construire, si celui-ci est requis.
Les maisons avec des piscines cachées peuvent être vendues, mais les acheteurs doivent être conscients des dangers potentiels. Les acheteurs pourraient subir des dommages si la piscine est en mauvais état, et la maison pourrait ne pas passer l’inspection si elle n’est pas en bon état général. En outre, les voisins peuvent déposer une plainte s’ils trouvent que la piscine est une gêne, ce qui peut entraîner la fermeture de la maison.