Règles à respecter pour la location d’une maison avec piscine

Si vous louez une maison avec une piscine, vous devez vous conformer aux ordonnances locales régissant les piscines communautaires. Vous devez donc vous y conformer afin d’éviter les mésaventures et les éventuelles sanctions.

Depuis le 3 janvier 2003, la loi exige que les piscines privées soient équipées d’un dispositif de sécurité normalisé conforme aux normes établies le 1er  janvier 2004. Sachez que cette règle ne s’applique qu’aux piscines entièrement ou partiellement couvertes et non aux piscines hors sol telles que les spas de natation.

Installez un dispositif de sécurité dans votre piscine

Il est primordial d’installer un système de sécurité conforme aux normes AFNOR (Association française de normalisation) afin de sécuriser votre bassin et de diminuer les risques d’accidents.

Vous pouvez choisir parmi quatre types de systèmes de sécurité différents :

  • La barrière de sécurité autour du bassin doit répondre aux exigences de la norme NF P 90-306. La barrière doit mesurer au moins 110 cm de hauteur et se situer à au moins 1 m du bord de la piscine pour empêcher efficacement les jeunes enfants d’accéder au bassin.
  • Quel que soit son matériau (PVC, plexiglas, bois ou métal), elle doit pouvoir résister aux tentatives d’arrachage des enfants, être déplaçable à l’extérieur du bassin et s’ouvrir d’une manière compliquée qui nécessite les deux mains pour éviter de blesser les enfants s’ils essaient.
  • Le système d’alarme doit répondre aux exigences de la norme NF P 90-307. Ce système économique passe inaperçu, ce qui le rend plus esthétique, mais il n’offre aucune défense contre le sabotage ou l’effondrement.
  • Dans le cas où une personne franchit une certaine limite autour du bassin ou tombe dedans, une alarme se déclenche pour vous avertir. L’alerte n’empêche donc pas une action immédiate pour secourir la personne en détresse ou retirer rapidement l’enfant qui s’est approché trop près de l’eau.
  • L’alarme doit être mise en place dès la fin du bain, fonctionner quelle que soit la saison ou le temps, être audible de l’intérieur de la maison et être placée hors de portée des enfants.

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La couverture de sécurité : elle doit répondre aux normes NF P 90-308

 Un adulte de 100 kilogrammes, ainsi qu’un enfant de 50 kilogrammes pendants, doivent pouvoir dormir confortablement sous la couverture. Elle doit être solidement fixée au bord de la piscine afin que les enfants et les animaux ne puissent pas la soulever ou la déplacer.

Quant à la couverture de la piscine, elle doit être conforme à la norme NF P 90-309. Ce système reste le plus cher, mais c’est aussi celui qui présente le plus d’avantages. En effet, les abris de moyenne et grande taille permettent de se baigner toute l’année, un argument de vente majeur pour votre propriété. En prime, vous pouvez vous fier à ces dispositifs de sécurité à condition qu’ils ne comportent aucun élément susceptible de blesser un enfant, que leur mécanisme d’ouverture soit hors de portée et trop compliqué pour les enfants et que le bâtiment puisse résister aux fortes pluies, aux vents violents et à la neige.

Nous vous rappelons que vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € si vous ne faites pas installer un système de sécurité standard autour de votre bassin.

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