La garantie décennale est une assurance souscrite par le constructeur de la piscine qui protège le client en cas de dommages au bassin de la piscine qui compromettent l’intégrité de la structure et la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée.
Lors de la construction d’une piscine, quelle est la durée de la garantie ?
Tous les constructeurs de bâtiments neufs ou existants sont couverts par la garantie décennale, parfois appelée « assurance responsabilité civile professionnelle. » Cela inclut les constructeurs de piscines. Par conséquent, le professionnel est tenu de souscrire l’assurance qui le tiendra responsable de la piscine pendant une décennie complète, à compter de l’achèvement de la construction et jusqu’aux acquéreurs ultérieurs. Les constructeurs de piscines doivent avoir cette assurance, et les clients doivent donc s’assurer que l’entrepreneur qu’ils ont choisi l’a souscrite avant de l’engager.
Dans le contexte de l’installation d’une piscine, que couvre la garantie décennale ?
Un propriétaire de piscine assuré peut demander une indemnisation au titre de la garantie décennale si la piscine subit des dommages susceptibles de compromettre son intégrité structurelle avant la fin de la période de garantie. Par exemple, les types de chaos suivants pourraient être en jeu ici :
- Une honte qui fragilise l’intégrité du carrelage de la piscine
- C’est dommage pour le volet roulant de la piscine, qui fait partie intégrante du design de la piscine
- Les planches de bois inégales autour de la piscine font partie intégrante du design du bassin.
- Un défaut dans le revêtement du sol compromet la stabilité du bassin, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Il y a une diminution de la garantie du côté du constructeur
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- L’intérêt de la garantie pour le constructeur diminue avec le temps :
Le constructeur a un intérêt financier évident à offrir une garantie de dix ans sur les piscines qu’on lui confie, car cela le protège de toute responsabilité en cas de problème pendant la construction. Ainsi, si un client signale des dommages sur un bassin, la compagnie d’assurance paiera pour le faire réparer et/ou dédommagera financièrement le client pour sa peine.
- Estimation du coût de la garantie pendant la construction de la piscine :
Même si les avantages de cette couverture sont évidents, et que sa souscription est obligatoire, le coût d’une assurance décennale reste à la charge du chef d’entreprise. Le coût d’une garantie décennale est souvent déterminé par le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
À ce titre, vous trouverez ci-dessous les coûts auxquels vous pouvez vous attendre en tant que constructeur de piscines :
-Le coût moyen de l’assurance décennale pour un conducteur indépendant est de 2 000 € par an.
-Si votre revenu annuel se situe entre 200 000 et 250 000 €, le coût de votre prime d’assurance décennale sera compris entre 4 500 et 7 500 €.
-Si le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise est compris entre 400 000 et 500 000 euros, le coût de votre police d’assurance décennale sera compris entre 5 000 et 11 000 euros.
-Le coût moyen d’une assurance décennale est d’environ 16 000 euros pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 1,5 million d’euros.
La garantie client en baisse
Les taux d’intérêt de la garantie consommateur diminuent avec le temps
Le client, quant à lui, a toutes les raisons de s’assurer que le constructeur de la piscine est couvert par une garantie décennale, car il aura ainsi la certitude que l’assurance du constructeur l’indemnisera pour tout dommage survenu à sa piscine. Si le constructeur n’est pas protégé par une assurance, le client ne sera pas indemnisé comme prévu en cas de problème.
Comment puis-je faire fonctionner la garantie décennale ?
Si vous êtes client d’un constructeur et que vous avez constaté des dommages à l’intégrité structurelle de votre piscine, vous devez d’abord vous assurer que le délai de 10 ans n’est pas dépassé. Si ce n’est pas le cas, vous devez écrire au constructeur par courrier recommandé avec accusé de réception pour lui expliquer les dommages subis par la piscine et lui rappeler que vous êtes toujours protégé par la garantie décennale. Il se peut que vous parveniez à une solution mutuellement acceptable avec le constructeur, qui prendra alors contact avec son assureur pour activer le reste de la garantie. Toutefois, si vous et l’autre partie ne parvenez toujours pas à trouver un accord à l’amiable après quelques jours, vous devrez porter l’affaire devant un juge local ou un tribunal de première instance.